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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le quorum aux séances de l’assemblée est constitué de la majorité de ses membres.
Décision 2016-12-06, a. 11.
En vig.: 2017-01-05
11. Le quorum aux séances de l’assemblée est constitué de la majorité de ses membres.
Décision 2016-12-06, a. 11.
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